Cette année, Public Health Solutions s'est activement engagée dans la lutte contre le projet de règlement sur la « charge publique » proposé par l'administration de la Maison Blanche, qui rendrait extrêmement difficile pour les immigrants en situation régulière d'obtenir une carte verte, un visa ou le statut de résident permanent s'ils sollicitaient certains programmes d'aide fédéraux.
Nous nous sommes associés à plusieurs organisations, notamment la NY Immigration Coalition, l'Association nationale WIC (Women, Infants and Children) et la Legal Aid Society, pour nous opposer à ce projet de règlement. Nous avons relayé cette information par le biais des médias, notamment le New York Times, Politico et NBC News.
Nos voix ont été entendues ! Malheureusement, cela n'a pas suffi pour que l'administration renonce à son projet. Le 22 septembre, le Département de la Sécurité intérieure a officiellement annoncé le projet de règlement.
Bien que le projet de règlement n'inclue plus les bénéficiaires du programme WIC ni du Programme d'assurance maladie pour les enfants (CHIP), PHS a déjà constaté les effets néfastes de la crainte suscitée par ce projet de règlement et de l'attitude générale de la Maison Blanche en matière d'immigration. Une forte baisse des inscriptions à notre programme WIC a commencé en septembre 2016, lorsque le candidat Donald Trump a promis la création d’une nouvelle commission sur l’immigration qui « sélectionnerait les immigrants en fonction de leurs chances de réussite dans la société américaine et de leur capacité à être financièrement autonomes ». Au cours des mois correspondant à l’élection, à l’investiture et aux fuites des projets de la règle proposée sur la charge publique, le PHS a constaté une baisse des inscriptions quatre fois supérieure à celle observée les autres mois.
Quelle est la prochaine étape ? Le projet de règlement a été publié hier, le 10 octobre, au Journal officiel fédéral, ce qui signifie que le public dispose de 60 jours pour soumettre ses commentaires sur cette proposition de modification. Si ce règlement est adopté, il aurait des répercussions sur les programmes destinés aux enfants, dont beaucoup sont des citoyens américains issus de familles à statut mixte (familles dont les membres ont des nationalités ou des statuts d'immigration différents).
Si les États-Unis disposent de lois sur la charge publique depuis des décennies, la proposition actuelle élargit de manière exponentielle la gamme des prestations susceptibles d'exposer les familles au risque de perdre leur statut de résident permanent ou d'être jugées inéligibles à la citoyenneté. La règle proposée pénaliserait de manière prospective de nombreux immigrants pour avoir eu recours à des programmes de services de santé publique (PHS), notamment le Programme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP) ainsi que l'inscription à Medicaid et à Medicare. La règle prend non seulement en compte les prestations dont les bénéficiaires ont un besoin immédiat, mais aussi la probabilité de devenir une « charge publique » à l'avenir — comme l'âge, le niveau d'éducation et le fait de souffrir d'une affection médicale.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que des familles immigrées sont contraintes de choisir entre se soigner, nourrir leurs proches et préserver leur statut juridique. Découvrez comment vous pouvez faire part de vos commentaires publics contre le projet de règlement sur la « charge publique » :rendez-vous sur cette page du site protectingimmigrantfamilies.org.
Faites part de votre avis sur le projet de règlement relatif à la notion de « charge publique »
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